Comment sa se passe ?

La démarche de création d’un PNR est une des procédures les plus complexe de France en raison de la haute exigence requise pour développer un projet en cohérence avec les enjeux territoriaux et selon les volontés locales.

C'est à la demande d’élus locaux que le Conseil régional engage la procédure d'élaboration de la Charte du Parc naturel régional. Par délibération, la Région détermine le périmètre d'étude du territoire du Parc et confie l’élaboration de sa Charte à un organisme local (collectivité ou association qui préfigure en général l'organisme de gestion du futur Parc) qui la prépare en concertation avec tous les partenaires concernés.

Après avoir approuvé la Charte, préalablement adoptée par les communes et les départements concernés, le Conseil régional la transmet au Préfet de Région qui demande au Ministre chargé de l'Environnement le classement du territoire en Parc naturel régional.

Procédure de classement

À l'issue de la validité de la Charte du Parc, la Région demande le renouvellement du classement du territoire en "Parc naturel régional".  La procédure de révision de la Charte est mise en œuvre par l'organisme de gestion du Parc. Elle s'appuie sur le bilan et l'évaluation de l'action du Parc pendant les douze années écoulées. C'est à partir de ce bilan et de l'évolution du territoire qu'est construit le nouveau projet du Parc. Au vu de ce nouveau projet, approuvé par tous les partenaires concernés et la (les) Région(s), le Ministre chargé de l'Environnement peut alors demander le reclassement du territoire en "Parc naturel régional" par décret du Premier Ministre, et ceci pour une nouvelle période de 12 ans.