LISTE DES MARCHES CONCLUS - ARTICLE 133 DU CMP
Conformément aux dispositions de l’article 133 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur publie, sur le support de son choix, au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie.
- Marchés publics internes 2007
- Marchés publics internes 2008
- Marchés publics internes 2009
- Marchés publics internes 2010
- Marchés publics internes 2011
AVIS D’ATTRIBUTION
Les publications sur ce site internet ne se substituent pas aux publications officielles dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d’annonces légales) pour les marchés auxquels elles s’imposent.
[08/11/11] DSP Savoillans
Date limite : 08/11/11
Description : DSP de la boulangerie de la vallée du Toulourenc à SAVOILLANS
Téléchargement : DSP Savoillans
