LISTE DES MARCHES CONCLUS - ARTICLE 133 DU CMP

Conformément aux dispositions de l’article 133 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur publie, sur le support de son choix, au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie.