Assistance-aux-communes

Notre Mission

Maîtrise d’ouvrage mandatée « Loi MOP
du 12 juillet 1985 »

Au travers de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage, les communes adhérentes confient au SMAEMV différentes opérations.

  • Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et exécuté.
  • Préparation du choix du maître d’œuvre, signature du contrat de maîtrise d’œuvre, après approbation du choix du maître d’œuvre par le maître d’ouvrage (la commune), gestion du contrat de maîtrise d’œuvre.
  • Approbation de l’avant projet et accord sur le projet ;
  • Préparation du choix de l’entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l’entrepreneur par le maître de l’ouvrage, gestion du contrat de travaux ;
  • Versement de la rémunération de mission de maîtrise d’œuvre et des travaux ;
  • Réception de l’ouvrage
  • Accomplissement de tous les actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
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