Le Comité de programmation comment ça marche?

Le Comité de Programmation est l'organe décisionnelle du GAL. Il est responsable de la mise en oeuvre de la stratégie locale du LEADER et dispose d'un pouvoir souverain dans la sélection des projets.

Cette responsabilité est malgré tout encadrée par les règles européennes qui fixent un certain nombre d'obligations.

La composition du Comité de Programmation est le reflet de la stratégie et des enjeux du territoire, ils regroupent des partenaires locaux du territoire, représentatifs des différents milieux socio économiques concernés par la stratégie.

Il est composé d'acteurs publics représentant au moins 50% des membres et d'acteurs privés représentant plus de 50% des membres.

Pour valider une décision, le Comité de Programmation doit respecter le double quorum:

  • Au moins 50% des membres présents (titulaires ou suppléants)
  • Au moins 50% des membres présents doivent être issus du collège privé.

Le rôle du Comité de Programmation est de mettre en oeuvre et de faire évoluer la stratégie en fonction des besoins du territoire.

Il est aussi garant de la sélection des projets en validant une procédure de sélection claire, transparente, non discriminatoire et prévenant les conflits d'intérêts (les membres du Comité de Programmation ayant un intérêt direct dans les proj◊◊ets ne peuvent prendre part au vote).

 Les comités de programmation du programme 2014-2020

Comité de programmation du 03/11/2015

◊ Réglement intérieur

◊ Le compte rendu du Comité de Programmation