Le dispositif Natura 2000

Le caractère exceptionnel des espèces et des milieux naturels qui composent le territoire de la Réserve de Biosphère a permis de proposer leur intégration au réseau Natura 2000. Ainsi, le SMAEMV anime la procédure Natura 2000 sur les sites du Mont Ventoux (FR9301580) et des Gorges de la Nesque (FR9302003).

Gorges de la Nesque


Natura 2000
est un réseau européen de sites écologiques dont les deux objectifs sont de préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel des territoires, tout en tenant compte des activités sociales, économiques, culturelles et régionales présentes sur les sites désignés.

Ce réseau comprend des Zones de Protection Spéciales (ZPS) pour la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages (directive "Oiseaux" (1979)) et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC), pour la conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat (directive "Habitats, faune, flore" (1992)).

Contrairement aux idées reçues, ces sites ne sont pas des sanctuaires de nature et sont nécessairement compatibles avec les activités d’agriculture, de pêche ou de chasse.

Le Document d‘Objectifs

Chaque site Natura 2000 fait l’objet d’un Document d'Objectifs (DOCOB), rédigé en concertation avec les acteurs du site et validé par l’Etat. Ce document établit les diagnostics écologiques et socio-économiques du territoire permettant de définir les objectifs et enjeux de conservation ainsi que les mesures de gestion à mettre en œuvre. L'élaboration du DOCOB est suivie par son comité de pilotage (COPIL) qui valide le document lors de ses phases principales avant son approbation finale par le Préfet.

La phase d’animation

La mise en œuvre des actions de gestion se fait de manière contractuelle et volontaire. Ainsi, tous les titulaires de droits réels sur des parcelles à l'intérieur du site Natura 2000 peuvent alors adhérer à la démarche via :

Alize

  • des Contrats Natura 2000 : passés entre les propriétaires et l'Etat, ils comportent un ensemble d’engagements, conformes aux orientations définies par le DOCOB, sur la conservation ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces. En espaces agricoles, ces contrats prennent la forme de Mesures Agri-Environnementales Territorialisés (MAET) qui proposent à l’agriculteur un cahier des charges adapté aux enjeux environnementaux du territoire concerné.
  • la Charte Natura 2000 : outil d’adhésion aux objectifs définis dans le DOCOB, elle contient des engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces. Toute personne titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains inclus dans le site peut adhérer à la charte.

Le contractant s'engage alors pour une durée de 5 ou 10 ans. L’ensemble des actions de gestion est financé en totalité par l’Etat et l’Union européenne.

Les Evaluations des incidences Natura 2000Vue aérienne des gorges de la Nesque

Afin de prévenir d’éventuels dommages causés aux sites Natura 2000 et s’inscrire dans une gestion équilibrée et durable des territoires, une évaluation des incidences doit être établie par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage d’un projet. Ainsi, tous plans, programmes, aménagements, manifestations ou travaux, non liés à la gestion du site mais susceptibles de l’affecter de façon significative, et situés dans ou hors d’un site Natura 2000, sont systématiquement soumis à une évaluation d’incidences. Le document comprend alors :

  • une description du projet et sa localisation cartographique ;
  • une analyse des effets éventuels que le projet peut avoir sur l’état de conservation des habitats naturels ou des espèces ;
  • les mesures de nature à supprimer ou réduire ces effets dommageables ;
  • les raisons pour lesquelles il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et les éléments qui permettent de justifier la réalisation du projet sous certaines conditions ;
  • les mesures envisagées, en cas de réalisation du projet, pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues ne peuvent supprimer.

Selon l’importance du projet, il est possible de remplir un formulaire d’évaluation simplifiée.

Cette procédure permet ainsi de concevoir un projet de manière la plus compatible avec la préservation de la biodiversité des sites Natura 2000.