Notre Mission

Maîtrise d’ouvrage mandatée
« Loi MOP du 12 juillet 1985 »

Au travers de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage, les communes adhérentes confient au SMAEMV différentes opérations.

  • Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et exécuté.
  • Préparation du choix du maître d’œuvre, signature du contrat de maîtrise d’œuvre, après approbation du choix du maître d’œuvre par le maître d’ouvrage (la commune), gestion du contrat de maîtrise d’œuvre.
  • Approbation de l’avant projet et accord sur le projet.
  • Préparation du choix de l’entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l’entrepreneur par le maître de l’ouvrage, gestion du contrat de travaux.
  • Versement de la rémunération de mission de maîtrise d’œuvre et des travaux.
  • Réception de l’ouvrage.
  • Accomplissement de tous les actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Maîtrise d'ouvrage déléguée

Le SMAEMV agit AU NOM et POUR LE COMPTE de la commune, c’est la commune qui reste maître d’ouvrage.

Expérience

Depuis de nombreuses années, le SMAEMV a acquis une expérience dans de nombreux domaines :

  • PETITE ENFANCE : crèche, école, groupe scolaire, restaurant scolaire
  • PATRIMOINE : Eglise, Centre village
  • ÉCONOMIE LOCALE : Bistrot de pays, commerce multiservice, gendarmerie
  • ASSAINISSEMENT : Réseau, ...

Le service maitrise d'ouvrage mandatée est une équipe pluridisciplinaire en relation avec les financeurs : Région, Département, Europe.

Téléchargez ICI notre Brochure de présentation 2014

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