ENQUÊTE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE CHARTE
DU PARC NATUREL RÉGIONAL
DU MONT-VENTOUX

  

Amoureux du Ventoux, si vous vous intéressez à l’avenir de votre territoire,
participez à l’enquête publique qui va se dérouler
du 13 mai 2019 (9 heures) au 14 juin 2019 (12 heures).

En apportant votre contribution à ce nouveau temps de démocratie locale, vous participez activement à la réalisation d’un projet innovant destiné à mettre en valeur un territoire d’exception, respectant les traditions locales et sauvegardant un patrimoine remarquable.

QUI PEUT PARTICIPER ?

Tout le monde peut prendre part. Sont concernés en premier lieu les habitants des communes du périmètre proposé au classement. Si vous n’êtes pas résident mais que vous contribuez à la vie locale à travers vos séjours réguliers ou vos activités, vous pouvez également donner votre avis. Vous avez toute légitimité à participer à cette enquête publique.

QUAND, COMMENT ET OÙ DONNER SON AVIS ? 

Les observations seront recueillies uniquement pendant la durée de l’enquête publique du lundi 13 mai à 9 h jusqu’au vendredi 14 juin 2019 à 12 h.

Le dossier complet est consultable en version papier dans les lieux d’enquête et par voie numérique sur les sites www.maregionsud.fr, www.smaemv.fr/projet-parc-naturel-regional, http://projetpnrventoux.maregionsud.fr. 

 

Vous pouvez télécharger ICI l'ensemble des pièces jointes au dossier d'enquète publique :

-          Document n° 1 : une note sur l’insertion de l’enquête publique dans la procédure de classement du Parc naturel régional du Mont-Ventoux

-          Document n°2 : les avis réglementaires

  1. Les avis d’opportunité de Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 27 février 2013 etde la Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF) du 14 novembre 2012.
  2. La note sur la façon dont ont été prises en compte les observations formulées dans l'avis d’opportunité du Préfet de région, ainsi que dans les avis du CNPN et de la Fédération des PNR de France sur l'opportunité du projet (novembre 2015)
  3. Les 7 avis intermédiaires de l’Etat, du CNPN et de la FPNRF sur le projet de charte du parc naturel régional du Mont-Ventoux du 5 décembre 2018 et de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France du 14 novembre 2018.

-          Document n° 3 : la synthèse et la présentation du projet de charte

-          Document n° 4 : le rapport d’évaluation environnementale et le résumé non technique de l’évaluation environnementale

-          Document n° 5 : l’avis délibéré de l’Autorité Environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable du 3 avril 2019

-          Document n° 6 : le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale

-          Document n° 7 : le bilan de la concertation du projet de Parc naturel régional du Mont-Ventoux

-          Document n° 8 : le diagnostic territorial partagé du territoire du projet de charte du Parc naturel régional du Mont-Ventoux

-          Document n° 9 : le projet de charte du Parc naturel régional du Mont-Ventoux

-          Document n° 10 : le projet de plan du Parc naturel régional du Mont-Ventoux

-          Document n° 11 : les annexes (documents non réglementaires à ce stade de la procédure)

  1. a.      La liste des communes figurant dans le périmètre d’étude
  2. b.      Les projets de statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Mont-Ventoux
  3. c.      Le plan de financement portant sur les trois premières années du classement

1. Via le registre électronique

Déposez un avis sur le registre numérique à l’adresse suivante :

https://projetpnrventoux.maregionsud.fr

 

2. Sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d’enquête 

Durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique :

  • Au siège du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont-Ventoux (Carpentras)
  • Dans les mairies de Bedoin, Carpentras, Malaucène, Malemort du Comtat, Saint Pierre de Vassols, Sault, Savoillans,
  • Au siège de la Communauté de communes Vaison-Ventoux (Vaison-la-Romaine)

 

3. Vous préférez écrire ?

Adressez votre courrier postal à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la commission d’enquête du projet de Parc naturel régional du Mont-Ventoux

Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont-Ventoux

830 Avenue du Mont-Ventoux

84200 Carpentras

 

Ou bien votre courrier électronique à : projetpnrventoux@maregionsud.fr

 

4. Vous souhaitez rencontrer le commissaire enquêteur ?

Nous vous donnons rendez-vous aux permanences suivantes :

  • Lundi 13 mai de 9 h à 12 h :

- Au siège du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont-Ventoux (Carpentras)

- En mairie de Carpentras

  • Jeudi 16 mai de 9h à 12h en mairie de Bedoin
  • Lundi 20 mai de 13h30 à 16h30 en mairie de Malaucène
  • Vendredi 24 mai de 13h 30 à 16h en mairie de Sault
  • Mercredi 29 mai de 14h à 17h au siège de Communauté de communes Vaison-Ventoux (Vaison-la-Romaine)
  • Mardi 4 juin de 9h à 12h en mairie de Saint Pierre de Vassols
  • Vendredi 7 juin de 14h à 17h en mairie de Savoillans
  • Mardi 11 juin de 9h à 12h en mairie de Malemort du Comtat
  • Vendredi 14 juin de 9h à 12h au siège du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont-Ventoux (Carpentras)